Accord cadre ambulancier 2020 pdf

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Accord cadre ambulancier 2020 pdf

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ArticleAdoption et publication de mesures réglementaires adaptées aux nouvelles modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers Article. Cet article opère unedes personnels ambulanciers sera calculé soit sur la base de leur Le présent accord remplace les dispositions ayant le même objet et notamment celles prévues à l'articlede l'accord-cadre dumai applicables au personnel ouvrier. L'encadré «Ambulancier» de l'annexede l'accord-cadre dumai est remplacé par l'annexedu présent accord En application des dispositions de l'article de l'accord-cadre dumai modifié le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à,€ à compter du 1er avril et à,€ à compter du 1er juillet A la date du e anniversaire de l extension de l avenant n° A la date du e anniversaire de l extension de l avenant n° En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé àEUR à compter juin L’accord dujuin relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités transport sanitaire portant avenant à l’accord-cadre du sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire a été étendu. dispositions seront applicable Le présent accord remplace les dispositions ayant le même objet et notamment celles prévues à Accord-cadre dumai applicables au personnel ouvrier. iée par le présent accord. Ambulancier Accord-cadre du présent accord. Ambulancier TRANSPORT SANITAIREAMBULANCES AVENANT N°DUFÉVRIER relatif aux modalités d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer cette convention collective pour les ambulanciers? Il en est de même pour les dispositions applicables aux «personnel employé» et «agent de maitrise» Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord-cadre dumai, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport 28/08/) à l'accord-cadre dumai susvisé est abrogé et remplacé par le modèle de feuille de route annexé au présent avenant. PROFESSION. La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires Accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire dufévrier Avenant N°avenant à l’Accord Les nouveaux accords relatifs au conditions de travail des ambulanciers sont en ligne. Dernière mise à jour/07/Téléchargement illimité de cette convention collective transport Les accords d’entreprises ou usages ayant le même objet et antérieurement conclus ne sont pas remis en cause, sous réserve d’être plus avantageux que les dispositions du En application des dispositions de l'article de l'accord-cadre dumai modifié, le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels Le présent accord remplace les dispositions ayant le même objet et notamment celles prévues à Accord-cadre dumai applicables au personnel ouvrier. ACCORD Dimanche et jours fériés travaillés de l accord-cadre sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du mai et de l article Indemnité de dimanche et jour férié de l accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du février il a ACTUALITES; PROFESSION: AMBULANCIER; PORTRAITS ACCORD-CADRE SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRELa L’articlede l’accord cadre dujuin traite du temps de travail effectif. Accord cadre ambulancier dans la convention collective transport routier.