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Procuration carte grise pdf Rating: 4.4 / 5 (2762 votes) Downloads: 31996 CLICK HERE TO DOWNLOAD . . . . . . . . . . Fait à le Signature précédée de la mention manuscrite «bon pour pouvoir» Rappel de l’article du Code Pénal: «le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un [PDF] Objet: Procuration pour immatriculation d'un véhicule. Fait à le Signature précédée de la mention manuscrite «bon pour pouvoir» Le demandeur d’un duplicata du certificat d’immatriculation doit déposer, contre récépissé de dépôt valablejours, un dossier de duplicata du certificat d’immatriculation (carte grise) auprès des agences Al Barid Bank/Barid Cash du lieu de sa résidence. Le propriétaire du véhicule a la possibilité de donner un mandat à un proche, afin que celui-ci effectue une demande de Demande de carte grise par procurationet à retirer la carte grise à la régie des recettes. Le site officiel de l’administration françaiseService Public. Les documents Le mandat pour une demande de carte grise par un tiers. *Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministre de l'Intérieur Conformément à la loi, je joins à la présente procuration une photocopie de ma carte d’identité en cours de validité. (Mention en manuscrit pour le mandataire) (Mention en manuscrit pour le mandant) «Lu et approuvé,» «Lu et approuvé,» procuration à un particulier piece d’identite en cours de validite du demandeur et du mandataire a presenter obligatoirement je soussigné(e) Les usagers peuvent suivre le traitement de leurs dossiers via ce lien Carte grise du véhicule, barrée avec la mention «Vendu le (jour/mois/année)» ou «Cédé le (jour/mois/année)», et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).; Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée: Attention: ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise Demande de carte grise par procurationet à retirer la carte grise à la régie des recettes. *Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministre de l'Intérieur Objet: Procuration pour immatriculation d’un véhicule Je soussigné (e), (remplir au nom du propriétaire)Conformément à la loi, je joins à la présente procuration une procuration à un particulier piece d’identite en cours de validite du demandeur et du mandataire a presenter obligatoirement je soussigné(e) La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l'ancienest impératif qu’une procuration soit établie pour mandater le tiers. Je soussigné (e) (remplir au nom du propriétaire)DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN TIERS PROCURATION PIECE D’IDENTITE EN COURS DE VALIDITE DU DEMANDEUR ET DU MANDATAIRE A PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT Je soussigné(e), M./ Mme/ Mlle (1) (nom, prénom et qualité pour une personne morale) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire *03) Ministère chargé de l'intérieurCerfa n° * Accéder au formulaire Le site officiel de l’administration françaiseService Public.